75 - Paris
CDI
42/50K€
Les missions principales pour le poste Juriste Gouvernance (H/F)
Notre Client acteur majeur du monde mutualiste, recherche un(e) Juriste Protection sociale en CDI.
Vos missions seront les suivantes:
1. Identifier et analyser les évolutions de l’environnement et jouer un rôle d’alerte
- Suivre et analyser les évolutions réglementaires et normatives : Assurer une veille juridique en matière de conformité, notamment sur les enjeux de gouvernance, de gestion des conflits d’intérêts, et de responsabilité des administrateurs.
- Participer aux réunions/GT/Clubs en interne afin d’apporter une contribution juridique aux travaux en cours.
- Garantir la conformité des pratiques de gouvernance : Accompagner la mise en œuvre des règles de gouvernance mutualiste et de leur bonne application
- Sensibiliser ses interlocuteurs
2. Contribuer à la gouvernance des mutuelles
- Répondre aux demandes juridiques des groupements
- Accompagner la gouvernance des mutuelles adhérentes
- S’inspirer des réponses afin de réaliser des FAQ/Guides à destination des groupements
- Favoriser l’appropriation des réponses par les groupements en présentant une synthèse .
3. Réaliser des études et suivre les contentieux
- Réaliser des études et concevoir des outils juridiques spécifiques pour répondre aux besoins exprimés par les groupements
- Analyser, mesurer l’impact et rédiger des textes législatifs et réglementaires ou des amendements à destination de la représentation nationale et des ministères
- Préparer, instruire et suivre les dossiers de précontentieux, contentieux jusqu’à l’issue du litige
4. Être en appui technique et apporter une expertise juridique
- Garantir la conformité des documents contractuels de la Mutualité Française vis-à-vis des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
- Participer et/ou animer des groupes de travail avec des experts et/ ou des représentants des mutuelles
- Transmettre aux membres du Service Formation les ressources et connaissances adéquates pour qu’ils puissent animer des formations ayant des enjeux juridiques.
- Conduire des missions d’audit juridique en fonction des demandes .
Le profil recherché
Vous êtes titulaire d'un Master 2 en protection sociale/ assurances
Vous disposez d'une expérience de 3/5 ans idéalement dans une mutuelle.
Vous êtes dynamique, positif(ve), rigoureux(se) et astucieux(se).
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